Scrutin n° 4234 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 276 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	79	0
Ensemble pour la République	pour	44	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	41	0	0
Socialistes et apparentés	pour	28	1	0
Droite Républicaine	pour	15	0	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Les Démocrates	pour	15	0	0
Horizons & Indépendants	pour	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	8	0
Non inscrit	pour	4	0	0