Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4209 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 45 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4208 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 82 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4207 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4206 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 80 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4205 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4204 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4203 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4202 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4201 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4200 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4199 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 139 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4198 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 141 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4197 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 131 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4196 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 137 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4195 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 134 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4194 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 139 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4193 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 70 contre · 47 abst.
- l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4192 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4191 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 151 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4190 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 104 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4189 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 127 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4188 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 125 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4187 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 124 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4186 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4185 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4184 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 137 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4183 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 136 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4182 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 136 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4181 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 145 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4180 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 143 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4179 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 137 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4178 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4177 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 130 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4176 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 129 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4175 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 137 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4174 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 133 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4173 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 124 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4172 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 140 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4171 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 130 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4170 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 126 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4169 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 133 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4168 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 142 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4167 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 133 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4166 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 109 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4165 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 144 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4164 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 143 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4163 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 144 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4162 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 106 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4161 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 93 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4160 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 95 contre · 6 abst.