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les-elections.fr

Scrutin n° 9665 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 135 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

49

Contre

78

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05200
Ensemble pour la Républiquecontre0711
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour8040
Droite Républicainepour7430
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritcontre0100

Pour (49)

Contre (78)

Abstention (8)