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les-elections.fr

Scrutin n° 9679 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 163 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

64

Contre

98

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05400
Ensemble pour la Républiquepour21501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre01510
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantscontre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1500
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Non inscritpour2000

Pour (64)

Contre (98)

Abstention (1)