Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9659 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9658 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 55 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9657 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 55 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9656 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 56 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9655 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 55 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9654 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9653 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 59 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9652 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 56 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9651 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 40 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9650 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9649 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9648 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 85 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9647 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9646 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 77 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9645 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 83 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9644 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9643 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 74 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9642 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 115 pour · 61 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9641 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 83 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9640 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 70 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9639 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 101 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9638 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 85 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9637 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 111 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9636 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 44 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9635 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 125 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9634 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 127 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9633 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 81 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9632 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 86 contre · 72 abst.
- l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9631 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 59 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9630 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 117 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9629 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 127 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9628 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 58 contre · 62 abst.
- l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9627 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 119 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9626 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 102 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9625 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 52 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9624 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9623 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 91 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9622 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 69 contre · 56 abst.
- l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9621 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 84 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9620 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 55 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9619 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 46 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9618 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 67 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9617 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9616 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 11 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9615 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 21 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9614 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 61 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9613 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9612 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 68 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9611 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 69 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9610 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 72 contre · 1 abst.