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les-elections.fr

Scrutin n° 9706 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 151 votants, 151 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

109

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05100
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour4100
Droite Républicainecontre01700
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour1100

Pour (42)

Contre (109)

Abstention (0)