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les-elections.fr

Scrutin n° 9667 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 148 votants, 144 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

47

Contre

97

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05900
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicaineabstention01320
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0520
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritcontre0100

Pour (47)

Contre (97)

Abstention (4)