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les-elections.fr

Scrutin n° 9663 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 121 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

60

Contre

59

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour9110
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (60)

Contre (59)

Abstention (2)