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les-elections.fr

Scrutin n° 9707 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 157 votants, 156 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

110

Contre

46

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53000
Ensemble pour la Républiquepour13101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre16200
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratespour5500
Horizons & Indépendantspour10010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Non inscritpour2100

Pour (110)

Contre (46)

Abstention (1)