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les-elections.fr

Scrutin n° 9693 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 175 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

66

Contre

109

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour62000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre2810
Droite Républicainecontre01500
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0410
Gauche Démocrate et Républicainecontre0600
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0400

Pour (66)

Contre (109)

Abstention (2)