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les-elections.fr

Scrutin n° 9683 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 164 votants, 164 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

68

Contre

96

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre25800
Ensemble pour la Républiquepour21201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainepour21200
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour3100
Horizons & Indépendantscontre1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour1100

Pour (68)

Contre (96)

Abstention (0)