Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9703 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 149 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente de séance.

Pour

93

Contre

54

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre11300
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratescontre3510
Horizons & Indépendantspour7300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour2100

Pour (93)

Contre (54)

Abstention (2)