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les-elections.fr

Scrutin n° 9697 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 127 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

51

Contre

47

Abstentions

29

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention230250
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicaineabstention12020
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre4500
Horizons & Indépendantspour7010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritabstention0010

Pour (51)

Contre (47)

Abstention (29)