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les-elections.fr

Scrutin n° 9687 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 179 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

77

Contre

15

Abstentions

87

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00630
Ensemble pour la Républiqueabstention2351
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour30120
Droite Républicaineabstention14040
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratescontre3500
Horizons & Indépendantspour7400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4100
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritcontre1210

Pour (77)

Contre (15)

Abstention (87)