Scrutin n° 9691 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 168 votants, 157 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	62	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	3	13	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	22	1	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	pour	2	12	1	0
Écologiste et Social	abstention	2	3	5	0
Les Démocrates	contre	2	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	2	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0