Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5359 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5358 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5357 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5356 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5355 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 102 contre · 62 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5354 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 8 contre · 12 abst.
- l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5353 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 2 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5352 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 34 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5351 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5350 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5349 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5348 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 42 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5347 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5346 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5345 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 39 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5344 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 38 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5343 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5342 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 14 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5341 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 21 contre · 5 abst.
- l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5340 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5339 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5338 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5337 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 55 contre · 23 abst.
- le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5336 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 62 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5335 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5334 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5333 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5332 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 18 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5331 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5330 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 31 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5329 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5328 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 64 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5327 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5326 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 14 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5325 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 56 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5324 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 48 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5323 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5322 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 64 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5321 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 50 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5320 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 15 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5319 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 49 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5318 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5317 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 62 contre · 4 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.n° 5316 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 21 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.n° 5315 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 17 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.n° 5314 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 39 contre · 7 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5313 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 7 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5312 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 29 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5311 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5310 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 32 contre · 19 abst.