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Scrutin n° 5357 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Résultat : adopté. 235 votants, 233 suffrages exprimés, majorité requise 117. Demandé par Président de séance.

Pour

124

Contre

109

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60001
Ensemble pour la Républiquepour25002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre14300
Socialistes et apparentéscontre02700
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialcontre13400
Les Démocratespour3220
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour0000

Pour (124)

Contre (109)

Abstention (2)