Scrutin n° 5336 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente de séance.