Scrutin n° 5311 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat : rejeté. 82 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".