Scrutin n° 5328 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".