Scrutin n° 5317 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".