Scrutin n° 5348 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 58 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".