Scrutin n° 5310 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat : rejeté. 83 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente de séance.