Scrutin n° 5358 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Résultat : adopté. 256 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

123

Contre

Abstentions

133

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	65	1
Ensemble pour la République	abstention	2	26	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	48	0	0
Socialistes et apparentés	pour	28	0	0
Droite Républicaine	abstention	0	15	0
Écologiste et Social	pour	37	0	0
Les Démocrates	abstention	1	7	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	1	0
Union des droites pour la République	abstention	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Position des groupes

Pour (123)

Contre (0)

Abstention (133)