Scrutin n° 5312 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Résultat : adopté. 86 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente de séance.