Scrutin n° 5323 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".