Scrutin n° 5338 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".