Scrutin n° 5342 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : adopté. 52 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".