Scrutin n° 5352 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".