Scrutin n° 5330 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : adopté. 79 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".