Scrutin n° 5327 · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté. 129 votants, 129 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	20	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	28	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	18	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Position des groupes

Pour (54)

Contre (75)

Abstention (0)