Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6509 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6508 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 1 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6507 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 55 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6506 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 10 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6505 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6504 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6503 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst.
- l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6502 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6501 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 69 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6500 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 69 contre · 2 abst.
- l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6499 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6498 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 51 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6497 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6496 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 60 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6495 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 56 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6494 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6493 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6492 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6491 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6490 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 14 contre · 10 abst.
- l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6489 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 6 contre · 4 abst.
- l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6488 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 4 contre · 0 abst.
- l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6487 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 4 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6486 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 44 contre · 2 abst.
- l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6485 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6484 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6483 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 8 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6482 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6481 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 33 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6480 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 44 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6479 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 33 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6478 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 33 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6477 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 0 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6476 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 0 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6475 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6474 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 29 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6473 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 25 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6472 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 35 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6471 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6470 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 34 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6469 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6468 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 30 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6467 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 37 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6466 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 38 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6465 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 26 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6464 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 29 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6463 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 28 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6462 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6461 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 13 pour · 8 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6460 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 32 contre · 6 abst.