Scrutin n° 6469 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".