Scrutin n° 6508 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".