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les-elections.fr

Scrutin n° 6500 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

37

Contre

69

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre03101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (69)

Abstention (2)