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les-elections.fr

Scrutin n° 6509 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

105

Contre

0

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour41001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention1060
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1000

Pour (105)

Contre (0)

Abstention (6)