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les-elections.fr

Scrutin n° 6495 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

40

Contre

56

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02000
Ensemble pour la Républiquepour28001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (56)

Abstention (2)