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les-elections.fr

Scrutin n° 6490 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : adopté. 48 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

24

Contre

14

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0070
Ensemble pour la Républiquecontre14601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentésabstention0030
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (14)

Abstention (10)