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les-elections.fr

Scrutin n° 6497 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 104 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente de séance.

Pour

44

Contre

59

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02200
Ensemble pour la Républiquepour52501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour11100
Droite Républicainecontre0410
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (59)

Abstention (1)