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les-elections.fr

Scrutin n° 6502 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 97 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

91

Contre

0

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour33001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (91)

Contre (0)

Abstention (6)