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les-elections.fr

Scrutin n° 6498 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente de séance.

Pour

48

Contre

51

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41331
Ensemble pour la Républiquepour32701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainecontre0410
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (51)

Abstention (4)