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les-elections.fr

Scrutin n° 6499 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

88

Contre

0

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour30001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (88)

Contre (0)

Abstention (3)