Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6559 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6558 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 29 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6557 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 86 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6556 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6555 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 75 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6554 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 81 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6553 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 89 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6552 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 30 contre · 2 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6551 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6550 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 58 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6549 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 91 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6548 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 103 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6547 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 51 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6546 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 49 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6545 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6544 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6543 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6542 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 36 contre · 32 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6541 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6540 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6539 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 31 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6538 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 31 contre · 48 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6537 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6536 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 77 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6535 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 33 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6534 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 65 contre · 2 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6533 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 41 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6532 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 47 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6531 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 74 contre · 17 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6530 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6529 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 77 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6528 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 4 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6527 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 72 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6526 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 0 pour · 108 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6525 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6524 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6523 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 75 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6522 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 1 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6521 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 21 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6520 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6519 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 4 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6518 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 1 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6517 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 1 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6516 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 16 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6515 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 16 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6514 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 0 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6513 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6512 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6511 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6510 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst.