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les-elections.fr

Scrutin n° 6493 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 97 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

97

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquepour28001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (97)

Contre (0)

Abstention (0)