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les-elections.fr

Scrutin n° 6506 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 106 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

95

Contre

10

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour261001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour4010
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (95)

Contre (10)

Abstention (1)