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Scrutin n° 6507 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente de séance.

Pour

36

Contre

55

Abstentions

22

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00221
Ensemble pour la Républiquecontre04001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (55)

Abstention (22)