Scrutin n° 6491 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	15	0
Ensemble pour la République	pour	22	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	1	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0