Scrutin n° 6461 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : adopté. 32 votants, 21 suffrages exprimés, majorité requise 11. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".