Scrutin n° 6504 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".