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les-elections.fr

Scrutin n° 4599 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 183 votants, 181 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

56

Contre

125

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquecontre02801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre03300
Droite Républicainecontre01100
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre01500
Horizons & Indépendantscontre0720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (56)

Contre (125)

Abstention (2)